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Mardi 11 juin 2019, le Sénat a adopté la proposition de loi visant à permettre aux conseillers de la métropole de Lyon de participer aux...
Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé
Mardi 11 juin 2019, à l’issue des explications de vote des groupes, le Sénat a adopté en première lecture, par 219 voix pour et 93 voix...
Séjour d'études dans le Rhône des auditeurs de l'Institut du Sénat les 15, 16 et 17 mai 2019
La quatrième session de l'Institut du Sénat a débuté le mardi 12 mars et sera suivie par une promotion de 19 auditeurs, issus de 11...
Mission d'information sur le handicap dans la fonction publique
28 propositions pour donner un nouveau souffle à la politique du handicap dans la fonction publique Le 22 mai 2019, la commission des...
Projet de loi pour une école de confiance
Mardi 21 mai 2019, à l’issue des explications de vote des groupes, le Sénat a adopté en première lecture, par 213 voix pour et 95 voix...
Question écrite n°09932 : Déremboursement éventuel des médicaments homéopathiques
Pour consulter la question écrite, cliquez ici
Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises dit PACTE
Au cours de ses séances publiques des 29, 30, 31 janvier, 5, 6 et 7 février 2019, le Sénat a examiné le projet de loi relatif à la...
