Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022
Le 9 novembre 2017, le Sénat a adopté le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022. Ce projet de...
Avis budgétaire fonction publique relatif au projet de loi de finances pour 2018
La commission des lois a confié à Madame Catherine DI FOLCO la rédaction de l'avis budgétaire "fonction publique" relatif au projet de...