Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République
Lundi 19 octobre 2020, le Sénat a adopté en première lecture, par 229 voix pour et aucune voix contre, la proposition de loi...
Protéger la République contre les communautarismes
Réunie le 14 octobre 2020, la commission des lois a adopté la proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des...
Composition des bureaux des commissions permanentes
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Constitution du Bureau du Sénat
Mardi 6 octobre 2020, la constitution du Bureau du Sénat a été proclamée en séance publique : · M. Gérard LARCHER (Les...
Projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire
Lundi 22 juin 2020, le Sénat a adopté le projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire. Ce projet de loi vise à :...
Projet de loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections de juin 2020
Second tour des municipales et report des élections consulaires : le Sénat a définitivement adopté le projet de loi Mercredi 17 juin...
Nommée Rapporteur de la mission d'information sur les moyens d'action et les méthodes d'intervention
Réunie le 16 juin, la commission des lois du Sénat a décidé de créer une mission d’information sur les moyens d’action et les méthodes...
Proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales
Mardi 9 juin 2020, le Sénat a adopté la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales Cette proposition de...
Question écrite
Question écrite n° 16518 de Mme Catherine Di Folco (Rhône - Les Républicains-A) publiée dans le JO Sénat du 04/06/2020 - page 2514 Mme...
Urgence sanitaire
Samedi 9 mai 2020, le Sénat a adopté, par 252 voix pour et 87 voix contre (voir les résultats du scrutin public), les conclusions de la...
