Projet de loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections de juin 2020
Second tour des municipales et report des élections consulaires : le Sénat a définitivement adopté le projet de loi Mercredi 17 juin...
Nommée Rapporteur de la mission d'information sur les moyens d'action et les méthodes d'intervention
Réunie le 16 juin, la commission des lois du Sénat a décidé de créer une mission d’information sur les moyens d’action et les méthodes...
Proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales
Mardi 9 juin 2020, le Sénat a adopté la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales Cette proposition de...
Question écrite
Question écrite n° 16518 de Mme Catherine Di Folco (Rhône - Les Républicains-A) publiée dans le JO Sénat du 04/06/2020 - page 2514 Mme...
Urgence sanitaire
Samedi 9 mai 2020, le Sénat a adopté, par 252 voix pour et 87 voix contre (voir les résultats du scrutin public), les conclusions de la...
Information aux élus du Rhône
Avec mon Collègue François-Noël BUFFET, j'ai adressé aux élus du Rhône un courrier relatif à la question de la responsabilité des élus,...
Projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire
Mardi 5 mai 2020, le Sénat a adopté en première lecture, par 240 voix pour et 25 voix contre (voir les résultats du scrutin public), le...
Bilan annuel de l'application des lois
La commission des lois constate que 104 décrets ou arrêtés manquent à l’appel Jeudi 30 avril 2020 Soucieuse, malgré sa forte mobilisation...
Projet de loi de finances rectificative pour 2020
Mercredi 23 avril 2020, le Sénat a adopté, par 320 voix pour et 16 voix contre, le deuxième projet de loi de finances rectificative pour...
Information de la gendarmerie départementale du Rhône
La Brigade numérique (BNUM) a mis en place la fonction "écoute et accueil". Les sollicitations des usagers sont prises en compte en temps...
