Amendement de l'article 36 ter "loi NOTRe"
Amendement consultable en cliquant sur le lien suivant : cliquez ici.
Visite du Sénat avec l'association des conseillères et conseillers municipaux du Rhône
Le 8 avril, Madame Di Folco a reçu l'association des conseillères et conseillers municipaux du Rhône pour une visite du Sénat.
Question écrite n° 15592 de Mme Catherine Di Folco
Publiée dans le JO Sénat du 02/04/2015 - page 730 Mme Catherine di Folco attire l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et...
Rapport sur le projet de loi "adaptation de la société au vieillissement"
Madame le sénateur a été rapporteur pour avis concernant le projet de loi "adaptation de la société au vieillissement" dans la cadre de...
