Projet de loi de finances pour 2016
Mardi 24 novembre 2015, le Sénat a adopté la première partie du projet de loi de finances 2016 sur le rapport de M. Albéric de...
Projet de loi de modernisation de notre système de santé
Lundi 14 décembre 2015, le Sénat n'a pas adopté le projet de loi de modernisation de notre système de santé dont 120 articles demeuraient...
Projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement
Lundi 14 décembre 2015, le Sénat a définitivement adopté le projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement par 324...
Proposition de loi en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentai
Au cours de la séance du 9 décembre 2015, deux mois après avoir tenu un débat sur la situation et l'avenir de l'agriculture, le Sénat a...
Question écrite n° 19097 : Relèvement du seuil du micro-foncier
Publiée dans le JO Sénat du 03/12/2015 - page 3187 Mme Catherine Di Folco attire l'attention de M.le Ministre des finances et des...
Rapport avis budgétaire fonction publique
Madame le Sénateur a été rapporteur pour avis concernant le projet de loi de finances pour 2016. Retrouver l'intégralité de ce rapport...
Question écrite n°19026 : Formation des agents chargés de la fonction d'inspection
Publiée dans le JO Sénat du 26/11/2015 - page 2721 Mme Catherine DI FOLCO rappelle à Mme la ministre de la décentralisation et de la...
Question écrite n°18946 : Certification professionnelle des conseillers conjugaux et familiaux
Publiée dans JO Sénat du 26/11/2015- page 2717 Mme Catherine DI FOLCO attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la...
Projet de loi prorogation de l'état d'urgence
Sous la présidence de M.Gérard Larcher, Président du Sénat, et en présence de M.Manuel Valls, Premier Ministre, le Sénat a définitivement...
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016
Mardi 17 novembre 2015, à l'issue des explications de vote des groupes, un vote solennel a été organisé en salle des Conférences. Le...
