Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
Mardi 26 janvier 2016, à l'issue des explications de vote, le Sénat a procédé à un vote solennel, par scrutin public en salle des...
Proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longu
Le mercredi 13 janvier 2016, le Sénat a adopté la proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage...
Simplification des normes d'urbanisme
Lors de la séance du mercredi 13 janvier 2016, le Sénat a adopté la proposition de résolution, présentée par Monsieur Jean-Marie BOCKEL,...
Projet de loi de finances rectificative pour 2015
Au cours de sa séance du vendredi 11 décembre 2015, le Sénat a adopté, en première lecture, le projet de loi de finances rectificative...
Projet de loi de finances pour 2016
Mardi 24 novembre 2015, le Sénat a adopté la première partie du projet de loi de finances 2016 sur le rapport de M. Albéric de...
Projet de loi de modernisation de notre système de santé
Lundi 14 décembre 2015, le Sénat n'a pas adopté le projet de loi de modernisation de notre système de santé dont 120 articles demeuraient...
Projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement
Lundi 14 décembre 2015, le Sénat a définitivement adopté le projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement par 324...
Proposition de loi en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentai
Au cours de la séance du 9 décembre 2015, deux mois après avoir tenu un débat sur la situation et l'avenir de l'agriculture, le Sénat a...
Question écrite n° 19097 : Relèvement du seuil du micro-foncier
Publiée dans le JO Sénat du 03/12/2015 - page 3187 Mme Catherine Di Folco attire l'attention de M.le Ministre des finances et des...
Rapport avis budgétaire fonction publique
Madame le Sénateur a été rapporteur pour avis concernant le projet de loi de finances pour 2016. Retrouver l'intégralité de ce rapport...
