Proposition de loi en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentai
Au cours de la séance du 9 décembre 2015, deux mois après avoir tenu un débat sur la situation et l'avenir de l'agriculture, le Sénat a...
Question écrite n° 19097 : Relèvement du seuil du micro-foncier
Publiée dans le JO Sénat du 03/12/2015 - page 3187 Mme Catherine Di Folco attire l'attention de M.le Ministre des finances et des...
Rapport avis budgétaire fonction publique
Madame le Sénateur a été rapporteur pour avis concernant le projet de loi de finances pour 2016. Retrouver l'intégralité de ce rapport...
Question écrite n°19026 : Formation des agents chargés de la fonction d'inspection
Publiée dans le JO Sénat du 26/11/2015 - page 2721 Mme Catherine DI FOLCO rappelle à Mme la ministre de la décentralisation et de la...
Question écrite n°18946 : Certification professionnelle des conseillers conjugaux et familiaux
Publiée dans JO Sénat du 26/11/2015- page 2717 Mme Catherine DI FOLCO attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la...
Projet de loi prorogation de l'état d'urgence
Sous la présidence de M.Gérard Larcher, Président du Sénat, et en présence de M.Manuel Valls, Premier Ministre, le Sénat a définitivement...
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016
Mardi 17 novembre 2015, à l'issue des explications de vote des groupes, un vote solennel a été organisé en salle des Conférences. Le...
Emotion-Unité-Résistance
Notre pays a connu une soirée dramatique vendredi 13 novembre; la France a été lâchement attaquée par des barbares; nous sommes tous sous...
Projet de loi portant application des mesures relatives à la justice du XXI ème siècle
Jeudi 5 novembre 2015, le Sénat a adopté le projet de loi portant application des mesures relatives à la justice du XXIème siècle renommé...
