Projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation
Au cours de ses séances publiques des 16 et 17 mars 2016, le Sénat a examiné le projet de loi constitutionnelle de protection de la...
Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel
Jeudi 10 mars 2016, le Sénat a adopté en nouvelle lecture, par 195 voix pour et 123 contre, la proposition de loi visant à renforcer la...
Proposition de loi visant à augmenter de deux candidats remplaçants la liste des candidats au consei
A la demande du groupe Les Républicains, le Sénat a examiné en date du 8 mars 2016, la proposition de loi visant à augmenter de deux...
Proposition de loi tendant à permettre le maintien des communes associées, sous forme de communes dé
A la demande du groupe Les Républicains, le Sénat a examiné en date du 8 mars 2016, la proposition de loi tendant à permettre le maintien...
Dispositif exceptionnel d'accueil des réfugiés
Mardi 1er mars 2016, le Sénat a débattu, à la demande du groupe Les Républicains, du dispositif exceptionnel d'accueil des réfugiés....
Projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
Du 9 au 17 février 2016, le Sénat a examiné les articles du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au...
Proposition de loi et proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'é
Jeudi 18 février 2016, le Sénat a examiné la proposition de loi et la proposition de loi organique de modernisation des règles...
Projet de loi relatif au droit des étrangers en France
Mardi 16 février 2016, le Sénat a adopté, par 187 voix pour et 138 contre, une motion de la commission des lois tendant à opposer la...
Suivi et contrôle du dispositif exceptionnel d'accueil des refugiés.
Délégation de Sénateurs en déplacement à Athènes et sur l'île de Lesbos du 11 au 13 février 2016. Mesdames Deromedi et Di Folco,...
Question écrite n°19981 : Vidanges piscines publiques
publiée dans le Jo Sénat du 11/02/2016- page 504 Mme Catherine Di Folco attire l'attention de Mme la Ministre des affaires sociales, de...
