Projet de programme de stabilité
Sous la présidence de M. Gérard Larcher, Président du Sénat, le Sénat a débattu, à la demande de la commission des finances, du projet de...
Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
Prise de parole de Madame Catherine DI FOLCO pour l'examen des conclusions de la commission mixte paritaire. Pour consulter le discours,...
Proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle
Jeudi 31 mars 2016, le Sénat a examiné en nouvelle lecture la proposition de loi et la proposition de loi organique de modernisation des...
Proposition de loi pour l'économie bleue
Mercredi 23 et jeudi 24 mars 2016, le Sénat a poursuivi et achevé l'examen, entamé le 10 mars 2016, de la proposition de loi pour...
Projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation
Au cours de ses séances publiques des 16 et 17 mars 2016, le Sénat a examiné le projet de loi constitutionnelle de protection de la...
Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel
Jeudi 10 mars 2016, le Sénat a adopté en nouvelle lecture, par 195 voix pour et 123 contre, la proposition de loi visant à renforcer la...
Proposition de loi visant à augmenter de deux candidats remplaçants la liste des candidats au consei
A la demande du groupe Les Républicains, le Sénat a examiné en date du 8 mars 2016, la proposition de loi visant à augmenter de deux...
Proposition de loi tendant à permettre le maintien des communes associées, sous forme de communes dé
A la demande du groupe Les Républicains, le Sénat a examiné en date du 8 mars 2016, la proposition de loi tendant à permettre le maintien...
Dispositif exceptionnel d'accueil des réfugiés
Mardi 1er mars 2016, le Sénat a débattu, à la demande du groupe Les Républicains, du dispositif exceptionnel d'accueil des réfugiés....
Projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
Du 9 au 17 février 2016, le Sénat a examiné les articles du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au...
