Proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la lutte antiterroriste
Mardi 2 février 2016, le Sénat a examiné la proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la lutte antiterroriste présentée par...
Projet de loi relatif à la déontologie et droits et obligations des fonctionnaires
PRISE DE PAROLE LORS DE LA DISCUSSION GENERALE LE 26 JANVIER 2016 Pour consulter le discours, cliquer ici. Amendements déposés par Mme Di...
Proposition de loi créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie
Mercredi 27 janvier 2016, le Sénat a examiné les conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi créant de...
Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
Mardi 26 janvier 2016, à l'issue des explications de vote, le Sénat a procédé à un vote solennel, par scrutin public en salle des...
Proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longu
Le mercredi 13 janvier 2016, le Sénat a adopté la proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage...
Simplification des normes d'urbanisme
Lors de la séance du mercredi 13 janvier 2016, le Sénat a adopté la proposition de résolution, présentée par Monsieur Jean-Marie BOCKEL,...
Projet de loi de finances rectificative pour 2015
Au cours de sa séance du vendredi 11 décembre 2015, le Sénat a adopté, en première lecture, le projet de loi de finances rectificative...
Projet de loi de finances pour 2016
Mardi 24 novembre 2015, le Sénat a adopté la première partie du projet de loi de finances 2016 sur le rapport de M. Albéric de...
Projet de loi de modernisation de notre système de santé
Lundi 14 décembre 2015, le Sénat n'a pas adopté le projet de loi de modernisation de notre système de santé dont 120 articles demeuraient...
Projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement
Lundi 14 décembre 2015, le Sénat a définitivement adopté le projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement par 324...
