Projet de loi prorogeant l'application de la loi n°55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état
Sous la Présidence de M.Gérard LARCHER, Président du Sénat, le Sénat a examiné, en première lecture, avant l'Assemblée Nationale, le...
Proposition de loi visant à permettre l'application aux élus locaux des dispositions relatives a
INTERVENTION DE MME DI FOLCO LE 3 FEVRIER 2016 EN TANT QUE RAPPORTEURE DE LA LOI Pour consulter son intervention, cliquer ici Pour...
Proposition de loi relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire
En séance du 3 février 2016, le Sénat a adopté, à l'unanimité, la proposition de loi relative à la lutte contre le gaspillage...
Proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la lutte antiterroriste
Mardi 2 février 2016, le Sénat a examiné la proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la lutte antiterroriste présentée par...
Projet de loi relatif à la déontologie et droits et obligations des fonctionnaires
PRISE DE PAROLE LORS DE LA DISCUSSION GENERALE LE 26 JANVIER 2016 Pour consulter le discours, cliquer ici. Amendements déposés par Mme Di...
Proposition de loi créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie
Mercredi 27 janvier 2016, le Sénat a examiné les conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi créant de...
Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
Mardi 26 janvier 2016, à l'issue des explications de vote, le Sénat a procédé à un vote solennel, par scrutin public en salle des...
Proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longu
Le mercredi 13 janvier 2016, le Sénat a adopté la proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage...
Simplification des normes d'urbanisme
Lors de la séance du mercredi 13 janvier 2016, le Sénat a adopté la proposition de résolution, présentée par Monsieur Jean-Marie BOCKEL,...
Projet de loi de finances rectificative pour 2015
Au cours de sa séance du vendredi 11 décembre 2015, le Sénat a adopté, en première lecture, le projet de loi de finances rectificative...
