Proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale
Jeudi 2 juin 2016, le Sénat a examiné, à la demande du Gouvernement, la proposition de loi portant réforme de la prescription en matière...
Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux droits et à lutter contre la fraude sociale
Mardi 31 mai 2016, le Sénat a examiné la proposition déposée par M. Eric Doligé et plusieurs de ses collègues le 21 octobre 2015. Les...
Projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et am
Mardi 5 avril 2016, à l'issue des explications de vote des groupes, le Sénat a procédé à un vote solennel, par scrutin public en salle...
Communiqué concernant le vote pour le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nat
Face à la désinformation, il apparaît nécessaire de revenir sur la signification du vote des sénateurs concernant l'interdiction des...
Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état
Sous la présidence de M. Gérard LARCHER, Président du Sénat, le Sénat a examiné, lors de sa séance publique du mardi 10 mai 2016, le...
Projet de loi pour une République numérique
Mardi 3 mai 2016, à l'issue des explications de vote des groupes, le Sénat a procédé à un vote solennel, par scrutin public en salle des...
Projet de programme de stabilité
Sous la présidence de M. Gérard Larcher, Président du Sénat, le Sénat a débattu, à la demande de la commission des finances, du projet de...
Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
Prise de parole de Madame Catherine DI FOLCO pour l'examen des conclusions de la commission mixte paritaire. Pour consulter le discours,...
Proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle
Jeudi 31 mars 2016, le Sénat a examiné en nouvelle lecture la proposition de loi et la proposition de loi organique de modernisation des...
Proposition de loi pour l'économie bleue
Mercredi 23 et jeudi 24 mars 2016, le Sénat a poursuivi et achevé l'examen, entamé le 10 mars 2016, de la proposition de loi pour...
