Projet de loi de finances pour 2017
Mercredi 30 novembre 2016, le Sénat n'a pas adopté en première lecture le projet de loi de finances pour 2017. Il a adopté, par 183 voix...
Etat d'urgence
Le Sénat a définitivement adopté, par 306 voix pour et 28 voix contre, le projet de loi prorogeant l'application de la loi n°55-385 du 3...
Jugement de Christine Lagarde auprès de la Cour de Justice de la République
Catherine Di Folco, membre de le Cour de Justice de la République.
Proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire
Mercredi 7 décembre 2016, le Sénat a adopté, par 173 voix contre 126 voix, la proposition de loi relative à l'extension du délit...
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
Mardi 22 novembre 2016, à l'issue des explications de vote des groupes, le Sénat a procédé à un vote solennel, par scrutin public en...
Projet de loi relatif au statut de Paris
Lors de ses séances publiques des 7, 8 et 9 novembre 2016, le Sénat a examiné en première lecture le projet de loi relatif au statut de...
Avis budgétaire fonction publique relatif au projet de loi de finances pour 2017
La commission des lois a confié à Madame Catherine Di Folco la rédaction de l'avis budgétaire " fonction publique" relatif au projet de...
Projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la
Lors de sa séance publique du jeudi 3 novembre 2016, le Sénat a examiné en nouvelle lecture le projet de loi relatif à la transparence, à...
Proposition de loi portant accélération des procédures et stabilisation du droit de l'urbanisme,
Mercredi 2 novembre 2016, à l'issue des explications de vote des groupes, le Sénat a procédé à un vote solennel, par scrutin public en...
Proposition de loi tendant à faciliter la recomposition de la carte intercommunale
Nommée rapporteur de cette proposition de loi Pour consulter le rapport, cliquez ici Pour consulter son intervention lors de la...
