Projet de loi reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
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Lors de sa séance publique du mardi 28 juin 2016, sous la présidence du Président du Sénat, M.Gérard Larcher, le Sénat a entendu une...
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Mardi 7 juin 2016, le Sénat a examiné, à la demande du Gouvernement, les conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition...
Bilan annuel de l'application des lois
Un débat sur le bilan annuel de l'application des lois a eu lieu au Sénat en séance publique mardi 7 juin 2016. Ce débat faisait suite...
