Proposition de loi portant accélération des procédures et stabilisation du droit de l'urbanisme,
Mercredi 2 novembre 2016, à l'issue des explications de vote des groupes, le Sénat a procédé à un vote solennel, par scrutin public en...
Proposition de loi tendant à faciliter la recomposition de la carte intercommunale
Nommée rapporteur de cette proposition de loi Pour consulter le rapport, cliquez ici Pour consulter son intervention lors de la...
Courrier aux Maires concernant les apports du Sénat dans le cadre de la loi égalité et citoyenneté
Pour consulter le courrier, cliquez ici pour la 1ère page et ici pour la 2ème page.
Projet de loi justice du XXI ème siècle
Dépôt d'un amendement de séance. Pour le consulter, cliquer ici Lors de ses séances publiques des 27 et 28 septembre 2016, le Sénat a...
Projet de loi égalité et citoyenneté
Dépôt d'un amendement de séance. Pour le consulter, cliquer ici. Mardi 18 octobre 2016, à l'issue des explications de vote des groupes,...
Projet de loi travail
Le 28 juin 2016, le Sénat a adopté par scrutin public le projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles...
Etat d'urgence
Sous la présidence de M.Gérard Larcher, Président du Sénat, le Sénat a examiné, lors de sa séance publique du mercredi 20 juillet 2016,...
Projet de loi reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
Madame Catherine DI FOLCO a déposé un amendement sur le projet de loi reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages.. Pour...
Projet de loi Sapin 2 et proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droi
Lors de ses séances publiques des 4, 5, 6, 7 et 8 juillet 2016, le Sénat a examiné le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte...
Projet de loi liberté de la création, architecture et patrimoine
Madame Catherine DI FOLCO a déposé un amendement sur le projet de loi liberté de la création, architecture et patrimoine. Pour le...
