Déclaration du Gouvernement
Mercredi 5 juillet 2017, Monsieur Edouard Philippe, Premier Ministre, s'est exprimé devant le Sénat, au cours d'une déclaration du...
Etat d'urgence
Mardi 4 juillet 2017, le Sénat a adopté en première lecture, par 312 voix pour et 22 voix contre, le projet de loi prorogeant...
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2016-1360 du 13 août 2016 ratifiant la partie législative
Catherine DI FOLCO est nommée rapporteure de ce projet de loi le 20 juin 2017. Pour consulter son rapport déposé le 28 juin au nom de la...
Groupe France Jordanie
Visite de la délégation Jordanienne le jeudi 23 février 2017
Proposition de loi visant à assurer la sincérité et la fiabilité des comptes des collectivités terri
Madame Catherine DI FOLCO est nommée rapporteur sur la proposition de loi n° 131 présentée par Monsieur Vincent DELALAYE et plusieurs de...
Proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la justice pénale
A la demande du groupe Les Républicains, le Sénat a examiné la proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la justice pénale,...
