Proposition de loi visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture des établissement
Mercredi 21 février 2018, le Sénat a examiné la proposition de loi visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture des...
Projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants
Mercredi 7 et jeudi 8 février 2018, le Sénat a examiné le projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants. Ce projet...
Projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024
Mardi 6 février 2018, le Sénat a adopté, en première lecture, le projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et...
Proposition de loi permettant une bonne application du régime d'asile européen
Jeudi 25 janvier 2018, le Sénat a adopté, en première lecture, la proposition de loi permettant une bonne application du régime d'asile...
Proposition de loi GEMAPI
Lundi 18 décembre 2017, le Sénat a examiné la proposition de loi relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales...
Projet de loi de finances rectificative pour 2017
Vendredi 15 décembre 2017, le Sénat a adopté, avec modifications, par 227 voix pour et 100 voix contre, le projet de loi de finances...
Projet de loi de finances pour 2018
Mardi 12 décembre 2017, le Sénat a adopté le projet de loi de finances pour 2018 par 181 voix contre 122. Les sénateurs ont modifié le...
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022
Le 9 novembre 2017, le Sénat a adopté le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022. Ce projet de...
Avis budgétaire fonction publique relatif au projet de loi de finances pour 2018
La commission des lois a confié à Madame Catherine DI FOLCO la rédaction de l'avis budgétaire "fonction publique" relatif au projet de...
