Projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Au cours de ses séances publiques des 13 et 14 mars 2018, le Sénat a examiné les articles du projet de loi pour un Etat au service d'une...
Question écrite n°03673 Rente viagère de prestation compensatoire
Madame Catherine DI FOLCO a déposé une question écrite le 8 mars 2018. Pour la consulter, cliquer ici
Proposition de loi visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture des établissement
Mercredi 21 février 2018, le Sénat a examiné la proposition de loi visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture des...
Projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants
Mercredi 7 et jeudi 8 février 2018, le Sénat a examiné le projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants. Ce projet...


Projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024
Mardi 6 février 2018, le Sénat a adopté, en première lecture, le projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et...
Proposition de loi permettant une bonne application du régime d'asile européen
Jeudi 25 janvier 2018, le Sénat a adopté, en première lecture, la proposition de loi permettant une bonne application du régime d'asile...
Proposition de loi GEMAPI
Lundi 18 décembre 2017, le Sénat a examiné la proposition de loi relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales...
Projet de loi de finances rectificative pour 2017
Vendredi 15 décembre 2017, le Sénat a adopté, avec modifications, par 227 voix pour et 100 voix contre, le projet de loi de finances...
Projet de loi de finances pour 2018
Mardi 12 décembre 2017, le Sénat a adopté le projet de loi de finances pour 2018 par 181 voix contre 122. Les sénateurs ont modifié le...























