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Mardi 27 mars 2018, à la demande du groupe Les Républicains, le Sénat a examiné en première lecture la proposition de loi d'orientation...
Projet de loi relatif à la protection des données personnelles
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Projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
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Question écrite n°03673 Rente viagère de prestation compensatoire
Madame Catherine DI FOLCO a déposé une question écrite le 8 mars 2018. Pour la consulter, cliquer ici
Proposition de loi visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture des établissement
Mercredi 21 février 2018, le Sénat a examiné la proposition de loi visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture des...
Projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants
Mercredi 7 et jeudi 8 février 2018, le Sénat a examiné le projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants. Ce projet...
Projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024
Mardi 6 février 2018, le Sénat a adopté, en première lecture, le projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et...
Proposition de loi permettant une bonne application du régime d'asile européen
Jeudi 25 janvier 2018, le Sénat a adopté, en première lecture, la proposition de loi permettant une bonne application du régime d'asile...
