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Projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire
Mardi 5 juin, à l'issue des explications de vote des groupes, le Sénat a adopté par 240 voix pour et 85 voix contre, le projet de loi...
Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025
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Mardi 17 avril 2018, le Sénat a adopté cette proposition de loi par 286 voix pour et 19 voix contre. Elle vise à aménager le transfert...
Proposition de loi d'orientation et de programmation pour une meilleure protection des mineurs v
Mardi 27 mars 2018, à la demande du groupe Les Républicains, le Sénat a examiné en première lecture la proposition de loi d'orientation...
Projet de loi relatif à la protection des données personnelles
Mercredi 21 mars 2018, le Sénat a adopté le projet de loi relatif à la protection des données personnelles. Ce projet de loi vise à :...
