Projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire
Mardi 5 juin, à l'issue des explications de vote des groupes, le Sénat a adopté par 240 voix pour et 85 voix contre, le projet de loi...
Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025
Mardi 22 et mercredi 23 mai 2018, le Sénat a examiné le projet de loi, adopté par l'Assemblée Nationale après engagement de la procédure...
Proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement a
Mardi 17 avril 2018, le Sénat a adopté cette proposition de loi par 286 voix pour et 19 voix contre. Elle vise à aménager le transfert...
Proposition de loi d'orientation et de programmation pour une meilleure protection des mineurs v
Mardi 27 mars 2018, à la demande du groupe Les Républicains, le Sénat a examiné en première lecture la proposition de loi d'orientation...
Projet de loi relatif à la protection des données personnelles
Mercredi 21 mars 2018, le Sénat a adopté le projet de loi relatif à la protection des données personnelles. Ce projet de loi vise à :...
Projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Au cours de ses séances publiques des 13 et 14 mars 2018, le Sénat a examiné les articles du projet de loi pour un Etat au service d'une...
Question écrite n°03673 Rente viagère de prestation compensatoire
Madame Catherine DI FOLCO a déposé une question écrite le 8 mars 2018. Pour la consulter, cliquer ici
