Programme 148 Fonction publique Projet de loi de finances pour 2019
Le mardi 20 novembre 2018, Catherine DI FOLCO a présenté en commission des lois son rapport sur le programme 148 "fonction publique" Pour...
Projet de loi de finances rectificative pour 2018
Lundi 19 novembre 2017, le Sénat a examiné en première lecture le projet de loi de finances rectificative pour 2018. Ce projet de loi de...
Colloque organisé par la commission des lois : revitalisation de l'échelon communal
Gérard LARCHER Président du Sénat Philippe BAS Président de la Commission des Lois
Projet de loi de financement de la sécurité sociale 2019
Le 13 novembre 2018, en séance publique, le Sénat a adopté sans modification les articles de la première partie, relative à l’exercice...
Proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires
Jeudi 8 novembre 2018, le Sénat a adopté en première lecture, par 212 voix pour et 13 voix contre (voir les résultats du scrutin public),...
Projet de loi portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français
Mercredi 7 novembre 2018, le Sénat a adopté en première lecture, le projet de loi portant suppression de sur-transpositions de directives...
Proposition de loi relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installation
Pour consulter le rapport de Catherine DI Folco,cliquer ici Pour consulter l'intervention de Catherine DI FOLCO lors de la séance de...
Projet de loi de programmation 2018/2022 et de réforme pour la justice et le projet de loi organique
Réforme de la justice : le Sénat a achevé l’examen des articles des projets de loi Au cours de ses séances publiques des 9, 10, 11, 16 et...
