Proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires
Jeudi 8 novembre 2018, le Sénat a adopté en première lecture, par 212 voix pour et 13 voix contre (voir les résultats du scrutin public),...
Projet de loi portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français
Mercredi 7 novembre 2018, le Sénat a adopté en première lecture, le projet de loi portant suppression de sur-transpositions de directives...
Proposition de loi relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installation
Pour consulter le rapport de Catherine DI Folco,cliquer ici Pour consulter l'intervention de Catherine DI FOLCO lors de la séance de...
Projet de loi de programmation 2018/2022 et de réforme pour la justice et le projet de loi organique
Réforme de la justice : le Sénat a achevé l’examen des articles des projets de loi Au cours de ses séances publiques des 9, 10, 11, 16 et...
Projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN)
Mercredi 25 juillet 2018, le Sénat a adopté avec modifications le projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du...
Catherine DI FOLCO est désignée membre d'une commission spéciale
Mercredi 10 octobre 2018, le Sénat a procédé à la désignation des 36 membres de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de...
Loi ELAN Courrier adressé aux Maires et Présidents de communautés de communes
Courrier relatif à la loi ELAN (évolution du logement, de l'aménagement et du numérique), suite à la Commission Mixte Paritaire qui...
Projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentair
Mardi 25 septembre 2018, le Sénat a adopté, par 276 voix pour et 49 voix contre, une motion tendant à opposer la question préalable sur...
Commission d'enquête : qui est la femme qui souffle à l'oreille des collaborateurs de l'
Article de Valeurs Actuelles du mercredi 12 septembre 2018 par Raphaël STAINVILLE Pour le consulter, cliquez ici
