Projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN)
Mercredi 25 juillet 2018, le Sénat a adopté avec modifications le projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du...
Catherine DI FOLCO est désignée membre d'une commission spéciale
Mercredi 10 octobre 2018, le Sénat a procédé à la désignation des 36 membres de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de...
Loi ELAN Courrier adressé aux Maires et Présidents de communautés de communes
Courrier relatif à la loi ELAN (évolution du logement, de l'aménagement et du numérique), suite à la Commission Mixte Paritaire qui...
Projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentair
Mardi 25 septembre 2018, le Sénat a adopté, par 276 voix pour et 49 voix contre, une motion tendant à opposer la question préalable sur...
Commission d'enquête : qui est la femme qui souffle à l'oreille des collaborateurs de l'
Article de Valeurs Actuelles du mercredi 12 septembre 2018 par Raphaël STAINVILLE Pour le consulter, cliquez ici
Projet de loi immigration, droit d'asile et intégration
Dans le cadre du projet de loi immigration, droit d'asile et intégration, Madame Di Folco a déposé trois amendements. Pour les...
Projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Jeudi 5 juillet 2018, le Sénat a adopté avec modifications, par 224 voix pour et 22 voix contre le projet de loi renforçant la lutte...
Projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentair
Mardi 3 juillet 2018, le Sénat a adopté avec modifications par 215 voix pour et 94 voix contre le projet de loi. Ce projet de loi résulte...
Rapport d'information sur les enjeux de l'évolution de la fonction publique territoriale
Présentation du rapport en commission des lois mercredi 13 juin 2018 Pour consulter le rapport d'information sur les enjeux de...
