Prisons : Quand Nicole Belloubet s'opposait à la fouille systématique des visiteurs de détenus
Sur Twitter, le rapporteur du projet de loi Justice, François-Noël Buffet rappelle que Nicole Belloubet s’était opposée, en octobre...
Proposition de loi visant à améliorer la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux
Mardi 5 mars 2019, le Sénat a examiné, à la demande du groupe Les Républicains, la proposition de loi visant à améliorer la lutte contre...
Groupe interparlementaire d'amitié France Asie du Sud Est
Catherine DI FOLCO est désignée Présidente déléguée du groupe interparlementaire d'amitié France Asie du Sud Est (Thaïlande).
Inscription de la baguette de pain française à l'Inventaire National du Patrimoine Culturel Imma
Populaire et fédératrice, la baguette est emblématique de la France, au national comme à l’étranger, et bien ancrée dans chacun de nos...
Question écrite : Prime exceptionnelle
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Projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales
Vendredi 21 décembre 2018, le Sénat a définitivement adopté le projet de loi portant mesures d’urgence économiques et sociales. Ce projet...
Projet de loi de finances pour 2019
Jeudi 22 novembre 2018, le Sénat a entamé l’examen du projet de loi de finances pour 2019 en séance publique. Les sénateurs ont tout...
Proposition de loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des ter
Mardi 11 décembre 2018, le Sénat a examiné en première lecture la proposition de loi visant à adapter l'organisation des communes...
Fonction publique : le Sénat adopte des mesures d'économie
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