Projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales
Vendredi 21 décembre 2018, le Sénat a définitivement adopté le projet de loi portant mesures d’urgence économiques et sociales. Ce projet...
Projet de loi de finances pour 2019
Jeudi 22 novembre 2018, le Sénat a entamé l’examen du projet de loi de finances pour 2019 en séance publique. Les sénateurs ont tout...
Proposition de loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des ter
Mardi 11 décembre 2018, le Sénat a examiné en première lecture la proposition de loi visant à adapter l'organisation des communes...
Fonction publique : le Sénat adopte des mesures d'économie
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Programme 148 Fonction publique Projet de loi de finances pour 2019
Le mardi 20 novembre 2018, Catherine DI FOLCO a présenté en commission des lois son rapport sur le programme 148 "fonction publique" Pour...
Projet de loi de finances rectificative pour 2018
Lundi 19 novembre 2017, le Sénat a examiné en première lecture le projet de loi de finances rectificative pour 2018. Ce projet de loi de...
Colloque organisé par la commission des lois : revitalisation de l'échelon communal
Gérard LARCHER Président du Sénat Philippe BAS Président de la Commission des Lois
Projet de loi de financement de la sécurité sociale 2019
Le 13 novembre 2018, en séance publique, le Sénat a adopté sans modification les articles de la première partie, relative à l’exercice...
