Grande consultation auprès des maires
La commission des lois du Sénat ouvre sa grande consultation auprès des maires sur les menaces et les agressions auxquelles ils sont...
Élection des juges siégeant à la Cour de justice de la République
Mardi 23 juillet 2019, le Sénat a procédé à l’élection d’un juge titulaire et de deux juges suppléants appelés à siéger à la Cour de...
Adoption du projet de loi de transformation de la fonction publique
Après 154 amendements adoptés en commission, et 125 en séance publique, nous avons largement amélioré le projet de loi sur la fonction...
Examen du projet de loi de transformation de la fonction publique en commission des lois
Madame Catherine DI FOLCO a été nommée Rapporteur du projet de loi de transformation de la fonction publique Le 12 juin 2019, la...
Proposition de résolution visant à clarifier et actualiser le Règlement du Sénat
Mardi 18 juin 2019, le Sénat a adopté, la proposition de résolution visant à clarifier et actualiser le Règlement du Sénat, présentée par...
Proposition de loi visant à permettre aux conseillers de la métropole de Lyon de participer aux proc
Mardi 11 juin 2019, le Sénat a adopté la proposition de loi visant à permettre aux conseillers de la métropole de Lyon de participer aux...
Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé
Mardi 11 juin 2019, à l’issue des explications de vote des groupes, le Sénat a adopté en première lecture, par 219 voix pour et 93 voix...
Mission d'information sur le handicap dans la fonction publique
28 propositions pour donner un nouveau souffle à la politique du handicap dans la fonction publique Le 22 mai 2019, la commission des...
Projet de loi pour une école de confiance
Mardi 21 mai 2019, à l’issue des explications de vote des groupes, le Sénat a adopté en première lecture, par 213 voix pour et 95 voix...
