Une question sur les coulisses du Sénat
Notre Chambre vient de lancer le site internet Infox.senat.fr qui permet de vérifier les informations fausses, approximatives ou datées...
Plan d'action pour une plus grande sécurité des maires
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Cour de Justice de la République. Procès de Monsieur Jean-Jacques URVOAS
Les trois magistrats et les douze parlementaires composant la formation de jugement de la cour de justice de la République (CJR) se sont...
Projet de loi relatif à l'énergie et au climat
Jeudi 26 septembre 2019, le Sénat a adopté les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'énergie et...
Grande consultation auprès des maires
La commission des lois du Sénat ouvre sa grande consultation auprès des maires sur les menaces et les agressions auxquelles ils sont...
Élection des juges siégeant à la Cour de justice de la République
Mardi 23 juillet 2019, le Sénat a procédé à l’élection d’un juge titulaire et de deux juges suppléants appelés à siéger à la Cour de...
Adoption du projet de loi de transformation de la fonction publique
Après 154 amendements adoptés en commission, et 125 en séance publique, nous avons largement amélioré le projet de loi sur la fonction...
Examen du projet de loi de transformation de la fonction publique en commission des lois
Madame Catherine DI FOLCO a été nommée Rapporteur du projet de loi de transformation de la fonction publique Le 12 juin 2019, la...
Proposition de résolution visant à clarifier et actualiser le Règlement du Sénat
Mardi 18 juin 2019, le Sénat a adopté, la proposition de résolution visant à clarifier et actualiser le Règlement du Sénat, présentée par...
