COVID 19 : argumentaire- mode d'emploi des mesures de la loi urgence COVID
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COVID 19 : projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de COVID 19
Dimanche 22 mars 2020, le Sénat a adopté les conclusions de la commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi d'urgence pour faire...
Point d'information coronavirus
Vous trouverez ci-joint : - le décret du 16 mars, pour le consulter, cliquez ici - l'attestation de déplacement dérogatoire, pour la...
Proposition de loi visant à modifier les modalités de congé de deuil pour le décès d'un enfant
Deuil d’un enfant : la commission des lois propose d’accorder trois semaines d’absence aux agents publics Réunie le 25 février 2020, la...
Projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique
Jeudi 6 février 2020, le Sénat a procédé à la désignation des 37 membres de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi...
Projet de loi relatif à la loi bioétique
Du 21 au 29 janvier 2020, le Sénat a examiné en première lecture le projet de loi relatif à la bioéthique. L’ensemble du projet de loi...
Loi engagement et proximité
Courrier de Madame Di Folco adressé aux Maires de son territoire. Pour le consulter, cliquer ici Dossier qui reprend les principales...
Projet de loi de finances pour 2020
Mardi 26 novembre 2019, le Sénat a adopté, par 195 voix pour et 19 voix contre, la première partie du projet de loi de finances pour...
PLF 2020 Présentation rapport pour avis crédits Fonction Publique programme 148 en commission des lo
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