Question écrite
Question écrite n° 16518 de Mme Catherine Di Folco (Rhône - Les Républicains-A) publiée dans le JO Sénat du 04/06/2020 - page 2514 Mme...
Urgence sanitaire
Samedi 9 mai 2020, le Sénat a adopté, par 252 voix pour et 87 voix contre (voir les résultats du scrutin public), les conclusions de la...
Information aux élus du Rhône
Avec mon Collègue François-Noël BUFFET, j'ai adressé aux élus du Rhône un courrier relatif à la question de la responsabilité des élus,...
Projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire
Mardi 5 mai 2020, le Sénat a adopté en première lecture, par 240 voix pour et 25 voix contre (voir les résultats du scrutin public), le...
Bilan annuel de l'application des lois
La commission des lois constate que 104 décrets ou arrêtés manquent à l’appel Jeudi 30 avril 2020 Soucieuse, malgré sa forte mobilisation...
Projet de loi de finances rectificative pour 2020
Mercredi 23 avril 2020, le Sénat a adopté, par 320 voix pour et 16 voix contre, le deuxième projet de loi de finances rectificative pour...
Information de la gendarmerie départementale du Rhône
La Brigade numérique (BNUM) a mis en place la fonction "écoute et accueil". Les sollicitations des usagers sont prises en compte en temps...
COVID 19 : argumentaire- mode d'emploi des mesures de la loi urgence COVID
Pour consulter cet argumentaire, cliquez ici
COVID 19 : projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de COVID 19
Dimanche 22 mars 2020, le Sénat a adopté les conclusions de la commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi d'urgence pour faire...
Point d'information coronavirus
Vous trouverez ci-joint : - le décret du 16 mars, pour le consulter, cliquez ici - l'attestation de déplacement dérogatoire, pour la...
