Question écrite n°09652 : crédit d'impôt sur la taxe sur les salaires
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Projet de loi d'orientation des mobilités
Jeudi 28 mars 2019, le Sénat a achevé l’examen en 1ère lecture des articles du projet de loi d’orientation des mobilités. Ce projet de...
Violences à paris : Christophe CASTANER et Bruno le Maire auditionnés au Sénat mardi 19 mars 2019
Prise de parole de Catherine Di Folco
Proposition de loi visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifes
Le Sénat vient d’adopter définitivement la proposition de loi visant à renforcer et garantir le maintien de l’ordre public lors des...
Prisons : Quand Nicole Belloubet s'opposait à la fouille systématique des visiteurs de détenus
Sur Twitter, le rapporteur du projet de loi Justice, François-Noël Buffet rappelle que Nicole Belloubet s’était opposée, en octobre...
Proposition de loi visant à améliorer la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux
Mardi 5 mars 2019, le Sénat a examiné, à la demande du groupe Les Républicains, la proposition de loi visant à améliorer la lutte contre...
Groupe interparlementaire d'amitié France Asie du Sud Est
Catherine DI FOLCO est désignée Présidente déléguée du groupe interparlementaire d'amitié France Asie du Sud Est (Thaïlande).
Inscription de la baguette de pain française à l'Inventaire National du Patrimoine Culturel Imma
Populaire et fédératrice, la baguette est emblématique de la France, au national comme à l’étranger, et bien ancrée dans chacun de nos...
Question écrite : Prime exceptionnelle
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