Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
Mardi 21 novembre 2017, le Sénat a adopté le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, par 204 voix contre 35. Les...
Proposition de loi relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections
Mercredi 22 novembre 2017, le Sénat a examiné la proposition de loi relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections. Cette...
Catherine DI FOLCO est nommée rapporteur sur les propositions de lois n°557 et n°680
Lors de la commission des lois en date du mardi 7 octobre, Madame Catherine DI FOLCO est nommée rapporteur sur la proposition de loi...
Projet de loi de finances rectificative pour 2017
Jeudi 9 novembre 2017, le Sénat a adopté, par 135 voix pour et 106 voix contre, le projet de loi de finances rectificative pour 2017. Ce...
Lettre adressée aux Maires du Rhône concernant la proposition de loi relative à l'accueil des ge
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Election de Madame Catherine Di Folco en tant que juge suppléant de la Cour de Justice de la Républi
Mercredi 18 octobre 2017, le Sénat a procédé à l'élection de six juges titulaires et six juges suppléants appelés à siéger à la Cour de...
Désignation des Vice-Présidents, Questeurs et Secrétaires
Mercredi 4 octobre 2017, la constitution du Bureau du Sénat a été proclamée en séance publique : PRESIDENT : M. Gérard LARCHER ( Les...
