Lettre adressée aux Maires du Rhône concernant la proposition de loi relative à l'accueil des ge
Pour consulter la lettre, cliquer ici pour la page 1 Pour la page 2, cliquer ici
Election de Madame Catherine Di Folco en tant que juge suppléant de la Cour de Justice de la Républi
Mercredi 18 octobre 2017, le Sénat a procédé à l'élection de six juges titulaires et six juges suppléants appelés à siéger à la Cour de...
Désignation des Vice-Présidents, Questeurs et Secrétaires
Mercredi 4 octobre 2017, la constitution du Bureau du Sénat a été proclamée en séance publique : PRESIDENT : M. Gérard LARCHER ( Les...
Election du Président du Sénat
Lundi 2 octobre 2017, après une allocution du doyen d'âge, M.Philippe Madrelle, le Sénat a procédé à l'élection de son Président. Au...
Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialo
Jeudi 27 juillet 2017, le Sénat a adopté, par 186 voix pour et 106 voix contre, le projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances...
Projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme
Mercredi 19 juillet 2017, le Sénat a adopté, par 229 voix pour et 106 voix contre, le projet de loi renforçant la sécurité intérieure et...
Question écrite : prise en charge du coût de formation des conciliateurs de justice
Question écrite n° 00327 publiée dans le JO Sénat du 13/07/2017 - page 2254 Mme Catherine Di Folco attire l'attention de Mme la garde des...
Projet de loi pour la régulation de la vie publique
Jeudi 13 juillet 2017, le Sénat a adopté le projet de loi organique et le projet de loi "rétablissant la confiance dans l'action...
