Projet de loi portant diverses dispositions relatives à la maîtrise de l'immigration
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Projet de loi de modernisation de notre système de santé
Mardi 6 octobre 2015, à l'issue des explications de vote des groupes, un vote solennel a été organisé en salle des Conférences. Le projet...
Question écrite n°18070 : Prise en charge du coût de formation des conciliateurs de justice.
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Visite du Sénat avec les Elus de la Commune de Saint André la Côte
Le 30 septembre 2015, Madame Di Folco a reçu les Elus de la Commune de Saint André La Côte. Etaient également présents les Présidents...
Visite du Sénat avec l'école Saint Joseph de Lyon
Le 29 septembre 2015, Madame Di Folco a reçu l'école Saint Joseph pour une visite du Sénat.
Loi NOTRe
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Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
Au cours de sa séance du 15 juillet 2015, le Sénat a adopté, en nouvelle lecture, le projet de loi relatif à la transition énergétique...
Loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
Le mercredi 1er juillet, le Sénat a adopté, en nouvelle lecture, le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances...
Loi relative au dialogue social et à l'emploi
Le mardi 30 juin 2015, le Sénat a adopté le projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi par 181 voix pour et 36 contre. Lundi...
Loi sur la fin de vie
Le mardi 23 juin 2015, le Sénat n'a pas adopté en première lecture, la proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades...
