Bilan annuel de l'application des lois
La commission des lois constate que 104 décrets ou arrêtés manquent à l’appel Jeudi 30 avril 2020 Soucieuse, malgré sa forte mobilisation...
Projet de loi de finances rectificative pour 2020
Mercredi 23 avril 2020, le Sénat a adopté, par 320 voix pour et 16 voix contre, le deuxième projet de loi de finances rectificative pour...
Information de la gendarmerie départementale du Rhône
La Brigade numérique (BNUM) a mis en place la fonction "écoute et accueil". Les sollicitations des usagers sont prises en compte en temps...
COVID 19 : argumentaire- mode d'emploi des mesures de la loi urgence COVID
Pour consulter cet argumentaire, cliquez ici
COVID 19 : projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de COVID 19
Dimanche 22 mars 2020, le Sénat a adopté les conclusions de la commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi d'urgence pour faire...
Point d'information coronavirus
Vous trouverez ci-joint : - le décret du 16 mars, pour le consulter, cliquez ici - l'attestation de déplacement dérogatoire, pour la...
Proposition de loi visant à modifier les modalités de congé de deuil pour le décès d'un enfant
Deuil d’un enfant : la commission des lois propose d’accorder trois semaines d’absence aux agents publics Réunie le 25 février 2020, la...
Projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique
Jeudi 6 février 2020, le Sénat a procédé à la désignation des 37 membres de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi...
