

Le projet de loi dit “ 3ds “ : un projet qui manquait d’ambition, comblé par les travaux du sénat
Ce projet de loi, relatif à la cohésion des territoires et des relations entre les collectivités territoriales, fait suite au grand débat...


Le sénat, garant de la cohérence de la sécurité civile sur le plan nationale
Le Sénat a examiné la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et à valoriser le volontariat des...
Affaire Halimi : une vive émotion incitant le parlement à légiférer sur l’irresponsabilité pénale
En réponse à l’affaire Sarah Halimi, le projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure avait deux objectifs...

Projet de loi relatif à la protection des enfants, un projet à la double ambition :
le renforcement et l’amélioration de l’aide sociale à l’enfance Le projet de loi relatif à la protection des enfants amène la commission...

Proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation :
un bouleversement majeur aux conséquences partiellement maîtrisées La loi du 2 mars 2022 relative au choix du nom issu de la filiation...


La proposition de loi pour la protection des lanceurs d’alertes :
une garantie protectrice pour laquelle j’ai porté la voix du sénat J’ai porté la voix du Sénat lors de l'examen de la loi du 21 mars 2022...